Notre pratique élargie touche les domaines de la famille et du couple, des successions, des testaments et mandats de protection, du droit des affaires, du droit immobilier et du droit agricole.
Nous travaillons avec diligence. Nous offrons également une grande disponibilité et un professionnalisme irréprochable.
Voici une liste qui résume en partie les services que nous offrons:
Droit immobilier
- Achat
- Vente
- Échange
- Servitude
- Financement hypothécaire
- Convention d’indivision
- Copropriété divise (condominium)
- Quittance et mainlevée
- Zonage agricole
- Droit de l’aménagement du territoire (règlements municipaux et lois provinciales / zonage et urbanisme)
Droit de la personne
- Testament
- Mandat de protection
- Procuration
- Fiducie testamentaire
Droit des successions
- Liquidation des successions
- Règlement des successions
- Administration des successions
- Partage
- Inventaire successoral
- Lecture du testament
- Déclaration de transmission (transfert d’actifs mobiliers et immobiliers)
- Renonciation à une succession
- Vérification de testament olographe et devant témoins
Droit corporatif
- Incorporation de sociétés par actions (compagnies)
- Achat et vente d’actions
- Transfert d’actions
- Convention entre actionnaires
- Vente et roulement fiscal
- Fusion
- Dissolution et liquidation de sociétés par actions
Droit commercial
- Achat et vente d’entreprises
- Bail commercial
- Conventions commerciales
- Financement d’entreprises
- Hypothèque mobilière sur équipements et autres
- Fiducie entre vifs et au décès
- Fiducie de protection d’actifs
- Société de personnes
- Contrat de société
- Médiation civile commerciale
Procédures non contentieuses
- Reconnaissance judiciaire du droit de propriété (Prescription)
- Vérification de testaments olographes ou devant témoins
- Tutelle / Conseil de tutelle
- Homologation de mandat
- Adoption
Droit de la famille
- Célébration de mariage
- Contrat de mariage
- Médiation familiale
- Convention de vie commune
- Demande conjointe en divorce
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